Direction Nationale des Assurances du Gabon

Pour un Gabon émergent

Circulaires CIMA

Les circulaires de l'année 2015

Circulaire N°00001/CIMA/CRCA/PDT/2015

Relative à la réévaluation des actifs des entreprise d'assurances

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Circulaire N°00002/CIMA/CRCA/PDT/2015

Relative à la prise en charge d''un sinistre par l'assureur en cas de non reversement de la prime par un iltermédiare d'assurance

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Circulaire N°00003/CIMA/CRCA/PDT/2015

Relative à la microassurance indicielle

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Les circulaires de l'année 2013

Circulaire N°00001/CIMA/CRCA/PDT/2013

Relative à la fixation du montant de prime ou de capitaux des contrats de microassurance

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Circulaire N°00002/CIMA/CRCA/PDT/2013

Relative à la gestion des fonds maladie par les courtiers d'assurance

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Les circulaires de l'année 2012

Circulaire N°00001/CIMA/CRCA/PDT/2012

Portant obligation aux sociétés d'assurance de transmettre un dossier annuel relatif au programme de réassurance

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Les circulaires de l'année 2011

Circulaire N°00001/CIMA/CRCA/PDT/2011

Transmission des états financiers et statistiques sous format numérique via le site web de la CIMA.

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Circulaire N°00002/CIMA/CRCA/PDT/2011

Relative au délai de paiement de primes d'assurance, accordé à l'Etat et ses démembrements en application des dispositions du règlements N°001/CIMA/PCMA/PCE/2011 du 11 Avril 2011 modofiant et complétant les dispositions du code des assurances relatives à la souscription et au paiement de la prime et les articles y relatifs.

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Circulaire N°00003/CIMA/CRCA/PDT/2011

Fixant le délai d'apurement des anciens arriérés de primes des entreprises d'assurances.

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Circulaire N°00004/CIMA/CRCA/PDT/2011

Relative au paiement des primes de certains types de contrat d'assurance

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Circulaire N°00005/CIMA/CRCA/PDT/2011

Portant rappel des modalités d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation impliquant plusieurs véhicules;

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Circulaire N°00006/CIMA/CRCA/PDT/2011

Portant obligation aux compagnies d'assurances d'informer les autorités de contrôle sur les sinistres de grande ampleur relatifs aux accidents de la circulation routière

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Les circulaires de l'année 2009

Circulaire N°00059/CIMA/CRCA/PDT/2009

relative à l'augmentation du capital social ou du fonds d'établissement des sociétés d'assurance mutuelles par incorporation de réserve

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