Direction Nationale des Assurances du Gabon

Pour un Gabon émergent

Organisation

A. Historique

La Direction des Assurances a été créée par décret n° 91 744 du 29 juillet 1991. Elle sert de relais à l'action de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) et des autres organes de la CIMA (article 46 du Traité). En effet, après sa création le 10 juillet 1992 à Yaoundé, la CIMA qui regroupe 14 Etats membres, s'est fixée un certain nombre d'objectifs qui ne pourront être atteints sans la collaboration des Etats membres à travers les Directions Nationales des Assurances.

B. Acteurs

La Direction des Assurances contrôle et supervise l'ensemble du marché des assurances qui compte :

  • une société de réassurance : la Sénégalaise de Réassurance (SEN RE) ;
  • un Fonds de Garantie Automobile (FGA) ;
  • deux pools : le Pool transport public de voyageurs et le Pool de microassurance santé ;
  • vingt sept (27) sociétés d'assurances ;
  • soixante et une (61) sociétés de courtage en assurance ;
  • huit (8) agents généraux d'assurances.

C. Organisation

La Direction des Assurances est organisée en divisions et services rattachés :

  • la division contrôle des comptes et statistiques : elle effectue les contrôles sur pièces et sur place des sociétés d'assurances, effectue les pré études de demande d'agrément et assure le suivi des sociétés en difficultés. Par ailleurs, en plus des tâches administratives (visa des produits, suivi des réclamations des assurés et bénéficiaires de contrats), elle assure la collecte et la production de statistiques à travers un rapport annuel et des notes mensuelles, trimestrielles et semestrielles;
  • la division contrôle des intermédiaires : elle effectue le contrôle sur pièces et sur place des intermédiaires, délivre les cartes professionnelles pour l'exercice de la profession d'intermédiaires. En outre, cette division étudie les dossiers d'agrément des sociétés de courtage en assurance et assure la collecte et la publication de statistiques sur le secteur de l'intermédiation à travers un rapport annuel ;
  • la division réglementation et études : elle procède aux études techniques, juridiques ou autres concernant l'assurance. Elle élabore les lois et règlements concernant l'assurance;
  • les services rattachés :
    • le bureau administratif et financier ;
    • le bureau des archives et de la documentation.

D. Organigramme