Direction Nationale des Assurances du Gabon

Pour un Gabon émergent

Missions

Les missions de la Direction des Assurances telles que déclinées à l'annexe II du Traité de la CIMA sont subdivisées en attributions générales et spécifiques.

i. Attributions générales

La Direction des Assurances assure :

  • la promotion du secteur des assurances ;
  • la sauvegarde des intérêts des assurés et bénéficiaires de contrats d'assurances et de capitalisation ;
  • la protection de l'épargne détenue par les compagnies d'assurances en contrepartie des provisions techniques ;
  • le rôle d'expert et de conseil immédiat en matière d'assurance auprès des autorités nationales ;
  • la surveillance générale du marché des assurances ;
  • et la communication de renseignements sur l'état des compagnies et l'évolution du marché à la Commission Régionale de Contrôle des Assurances.

ii. Attributions spécifiques

La Direction des Assurances assure :

  • le respect de l'application de la réglementation ;
  • l'étude des contrats destinés au public, visa ;
  • le règlement des litiges entre assureurs d'une part et entre assureurs, assurés et bénéficiaires de contrats d'autre part ;
  • la collecte des données nécessaires : bilan, statistiques, enquêtes, études ;
  • la pré étude des dossiers de demande d'agrément ;
  • la communication des résultats des contrôles techniques à la CRCA ;
  • le contrôle des experts techniques qui concourent à l'évaluation des sinistres et à la bonne exécution des contrats ;
  • l'autorisation de la profession d'intermédiaires et le contrôle de cette profession ;
  • et la gestion des contrats souscrits par l'Etat.